RSE
Ces dernières années, la Responsabilité Sociale et Environnementale a pris une place incontournable au sein des entreprises. Avec la crise sanitaire, une véritable prise de conscience s’est opérée : adopter un comportement éthique, respectueux des parties prenantes et de l’environnement, est plus que jamais indispensable.
En 2023, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) renforce les obligations des entreprises sur la partie ESG :
- ENVIRONNEMENT
- SOCIAL
- GOUVERNANCE
Cette directive oblige les entreprises à publier des informations précises, sur la base de standards harmonisés et soumis à un contrôle renforcé : le rapport de durabilité.
Face aux préoccupations des entreprises et de certains pays européens, concernant la complexité et les coûts de mise en conformité, la Commission Européenne a proposé en Février 2025 un paquet législatif dit « Omnibus de simplification », visant à alléger certaines obligations. Le Parlement Européen a approuvé en Avril 2025 un mécanisme « Stop-the-clock ».
Les propositions du paquet Omnibus peuvent être synthétisées comme suit :
- Périmètre
- Entreprise dans l’UE ➔ toutes les grandes entreprises (cotées ou non) avec plus de 1.000 salariés et 25 M€ de total Bilan ou 50 M€ de Chiffre d’Affaires
- Autres entreprises de l’UE ➔ régime volontaire sur la base du projet VSME transmis par l’EFRAG à la Commission
- Entreprises de pays tiers lorsque leur activité est significative ➔ seuil de Chiffre d’Affaires de 450 M€
- Normes
- ESRS tous secteurs ➔ révisées via un Règlement Délégué Rectificatif (réduction du nombre de données et priorisation du quantitatif)
- ESRS sectorielles ➔ abandonnées
- Norme volontaire simplifiée à partir du projet VSME pour les entreprises qui n’ont pas de statut obligatoire
- Digitalisation (taxonomie XBRL)
- Absence d’obligation de balisage tant que l’acte délégué sur les règles de balisage n’est pas adopté
- Assurance de l’auditeur
- Suppression de l’assurance raisonnable
- Lignes directrices de la Commission sur l’assurance limitée
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Catégories d’Entreprises : |
Exercice de Référence : |
Premier Reporting : |
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Entreprises déjà soumises à la NFRD –
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2024 | 2025 |
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Entreprises qui dépassent à la date de clôture au moins 2 des 3 seuils suivants :
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2025 | 2026 |
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PME cotées qui dépassent à la date de clôture au moins 2 des 3 seuils suivants :
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2026 | 2027 |
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Sociétés non-européennes ayant un CA européen > à 150 M€ et une filiale ou succursale basée dans l’UE |
2028 | 2029 |
Services
Un accompagnement en amont et continu
GROUPE CONSEIL UNION vous accompagne dans l’atteinte de vos objectifs RSE. Nous discuterons avec vous du degré de maturité RSE de votre entreprise. Nous mettrons en évidence tous les enjeux RSE, y compris pour les petites structures, sous la forme d’un compte-rendu étayé.
GROUPE CONSEIL UNION se mobilise pour vous accompagner également dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations CSRD, quel que soit le degré de maturité, et vous aide à établir le rapport de durabilité.
GROUPE CONSEIL UNION est votre interlocuteur idéal :
- Pour remplir sa mission de tiers de confiance :
- Accompagnement des entreprises dans leur transformation
- Fourniture d’un avis indépendant sur les informations fournies
- Compétence dans la compréhension de l’entreprise et de son environnement
- Spécialiste de l’appréciation de la fiabilité des données
- Spécialiste des réglementations
- Pour assurer la qualité des missions réglementaires confiés, notamment avec l’arrivée du rapport de durabilité
GROUPE CONSEIL UNION dispose de moyens humains et d’outils pour vous accompagner :
- Rapport de durabilité (assistance à l’élaboration / audit)
- Evaluation du degré de maturité (Petites et Moyennes Entreprises)
- Attestations (informations établies par la Direction / conformité – sincérité d’une donnée extra-financière ou d’un processus…)
- Autres missions (audit à blanc / revue du contrôle interne lié aux données de durabilité / due-diligence…)
Les enjeux
- ✓ Environnement
o Atténuation des effets du changement climatique
o Adaptation aux changements climatiques
o Utilisation durable de l’eau et des ressources marines
o Economie circulaire
o Prévention de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
o Prévention de la réduction de la pollution
- ✓ Social
o Egalité des chances : diversité, salaire / travail égal, formation, handicap…
o Conditions de travail, salaires, dialogue social, accords collectifs, engagement des salariés, équilibre de vie, santé, sécurité au travail…
o Respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
- ✓ Gouvernance
o Composition et rôle des organes de gouvernance
o Ethique des affaires
o Rémunérations
o Anti-corruption
o Engagement politique
o Relations d’affaires
o Systèmes de contrôle interne et du management des risques