Plateforme Clients

Fiscalité

Omniprésente dans tous les actes de la vie des affaires, la fiscalité est au cœur de nombreuses décisions économiques. Elle est une des activités historiques de GROUPE CONSEIL UNION, exercée aux plans professionnel et personnel, national et international.

Services

FISCALITE PROFESSIONNELLE
FISCALITE PERSONNELLE
CONSEIL FISCAL ET OPTIMISATION DES PRELEVEMENTS
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
INTEGRATION FISCALE

FISCALITE PROFESSIONNELLE

  • Détermination du régime fiscal applicable,
  • Etablissement des déclarations fiscales périodiques (TVA, Impôt sur les résultats, Contribution Economique Territoriale, C3S, TVS, Taxes assises sur les salaires, …),
  • Préparation des états fiscaux de fin d’exercice,
  • Déclarations spécifiques (« carry back », crédits d’impôts, opérations sur valeurs mobilières, retenues à la source…),
  • Mécanismes d’exonération ou d’allègements (zones franches…, JEI, crédits d’impôt …),
  • Intégration fiscale – Groupes de sociétés,
  • Fiscalité internationale (dont conventions fiscales / prix de transfert).

FISCALITE PERSONNELLE

  • Déclarations personnelles (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière…),
  • Détermination des plus-values,
  • Mécanismes d’exonération,
  • Fiscalité internationale (dont non-résidents).

CONSEIL FISCAL ET OPTIMISATION DES PRELEVEMENTS

  • Conseil en matière d’arrêté de comptes et de détermination des incidences fiscales,
  • Détermination du résultat fiscal,
  • Etudes d’optimisation des prélèvements – Options fiscales,
  • Suivi et coût des restructurations (fusions, cessations d’activité, apports, cessions, transmissions universelles du patrimoine, transformations),
  • Opérations internationales (implantations France/étranger, prix de transfert, structuration, fusions, etc.) et à l’étranger en liaison avec nos correspondants dans plus de 100 pays,
  • Fiscalité des associations et des mutuelles,
  • Veille fiscale.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

  • Champ d’application,
  • Territorialité et opérations internationales,
  • Assujettis et redevables partiels,
  • Formalisme/immatriculation des sociétés étrangères,
  • Détermination du régime applicable – mentions obligatoires.

INTEGRATION FISCALE

Notre cabinet est en mesure de vous accompagner en droit fiscal sur les opérations complexes notamment en matière d’intégration fiscale. L’intégration fiscale est un mécanisme essentiel pour les groupes de sociétés en France. Il permet d’optimiser leur fiscalité en consolidant les résultats fiscaux de chaque société du groupe fiscal. Notre cabinet possède une expertise approfondie dans ce domaine et met à votre disposition une équipe de professionnels qualifiés pour vous accompagner dans toutes les étapes de l’intégration fiscale. Que vous souhaitiez mettre en place un groupe intégré ou que vous ayez besoin d’une assistance pour gérer les aspects comptables et fiscaux liés à votre groupe existant, nous sommes là pour vous fournir des conseils personnalisés et des solutions sur mesure en matière d’intégration fiscale

Références

Depuis 1965, les collaborateurs et associés de GROUPE CONSEIL UNION arrêtent chaque année plusieurs centaines de résultats fiscaux, défendent leurs clients dans plusieurs dizaines de contrôles fiscaux et répondent à plusieurs dizaines de questions fiscales.

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